Article 1 : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur
Il est établi par le Conseil d’Administration un Règlement Intérieur soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Article 2 : Cotisation
Un droit d’entrée peut être institué. Son montant ainsi que le montant des cotisations sont fixés annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Les cotisations s’appliquent pour la période du 1er septembre au 31 août. Les adhérents, sympathisants et donateurs non adhérents peuvent également effectuer un versement d’un montant libre selon les règles légales en vigueur.
Article 3 : Assemblée Générale - Convocation
Les convocations sont adressées par affichage au siège de l’association. Elles précisent l’ordre du jour proposé et fournissent les documents d’information correspondants. Il peut être choisi de réunir virtuellement l’Assemblée Générale par voie électronique.
La convocation comporte obligatoirement :
- la date, l’heure, et l’indication du lieu de tenue de l’assemblée
- l’ordre du jour proposé
- le rappel de la faculté de donner pouvoir, et un modèle de pouvoir
- et si des élections sont prévues, le nombre de postes à pourvoir au Conseil d’Administration, et les modalités de dépôt des candidatures.
Le rapport moral, le rapport financier, le rapport d’activités, le rapport d’orientation et le budget prévisionnel, ainsi que toute information se rapportant à l’ordre du jour, pourront être consultés sur place ou en ligne.
Article 4 : Assemblée générale - Ordre du jour
Le Conseil d’Administration fixe l’ordre du jour. Tout adhérent peut demander l’inscription d’une question supplémentaire à l’ordre du jour. Les textes des questions supplémentaires proposées par les adhérents devront parvenir au Conseil d’Administration au plus tard huit jours avant la date prévue pour la tenue de l’Assemblée. Ces compléments, s’ils n’ont pu être joints à la convocation, seront portés à la connaissance de l’Assemblée dès l’ouverture de la séance. L’auteur de la question intervient devant l’Assemblée en qualité de rapporteur de son projet et reste responsable de la diffusion des documents d’accompagnement permettant éventuellement d’expliquer la question.
Article 5 : Fonctionnement du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an et aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association. L’Administrateur le plus diligent collecte auprès de tous les membres du Conseil d’Administration les questions à porter à l’Ordre du Jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix des fondateurs est prépondérante. Un membre absent peut donner procuration à un autre membre. Chaque membre ne peut disposer que d’une procuration. Il est tenu procès-verbal des séances.
Article 6 : Tenue des registres et fichiers
Les ordres du jour et procès-verbaux des réunions du Conseil et des Assemblées Générales sont rédigés, diffusés, et archivés par un membre du Conseil d’Administration désigné par lui ou par un membre de l’association qui reçoit délégation de ces tâches ou de l’une de ces tâches. Il en est de même pour les documents comptables et pour le fichier des membres. L’exercice comptable commence le 1er septembre et se termine le 31 août.
Article 7 : Consultation des fichiers
Tout adhérent peut demander communication des documents cités dans l’article 6. Le secrétaire fera alors diligence pour communiquer les documents demandés.